Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet, champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation, ci-après les "CGU", ont pour objet de définir les droits, obligations, responsabilités et limites applicables à l'utilisation des services Internet, équipements, kits, accès WiFi, offres résidentielles, offres professionnelles, offres organisationnelles et offres commerciales proposés sous la marque Azzertel par Azzerty.

Les CGU s'appliquent à tout Client, utilisateur final, visiteur, bénéficiaire, mandataire, employé, membre de foyer, invité, revendeur, partenaire ou toute personne accédant aux services Azzertel, que cet accès soit gratuit, payant, temporaire, promotionnel, prépayé, postpayé, individuel, collectif, domestique, professionnel ou institutionnel.

Les présentes CGU complètent les devis, bons de commande, fiches d'abonnement, contrats particuliers, conditions commerciales, politiques de confidentialité, règles d'utilisation acceptable, factures, reçus, procès-verbaux d'installation et tout document spécifique remis ou accepté par le Client. En cas de contradiction, les conditions particulières signées ou expressément acceptées par les parties prévalent sur les CGU pour le point concerné uniquement.

Article 2 - Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

• Azzerty : l'entreprise fournissant, exploitant, commercialisant ou administrant les services Azzertel.
• Azzertel : la marque, plateforme, offre, service ou solution Internet proposée par Azzerty.
• Client : toute personne physique ou morale, particulier, entreprise, association, organisation, administration, établissement, communauté ou entité qui souscrit, achète, utilise ou bénéficie des services Azzertel.
• Utilisateur : toute personne qui accède effectivement au service, avec ou sans qualité de signataire du contrat.
• Service : tout accès Internet, connectivité, zone WiFi, forfait, abonnement, installation, maintenance, support, équipement, kit, portail, identifiant, authentification, solution réseau ou prestation fournie par Azzerty sous la marque Azzertel.
• Kit : tout ensemble d'équipements remis, vendus, loués, prêtés, configurés ou installés pour permettre l'accès au service, notamment routeur, antenne, modem, câbles, alimentation, support de fixation, accessoire réseau, carte, code ou identifiant.
• Zone WiFi : périmètre physique dans lequel Azzerty rend disponible un accès Internet par technologie WiFi, avec ou sans portail captif, code d'accès, ticket, forfait ou limitation technique.
• Offre résidentielle : service destiné à un usage domestique, familial ou personnel dans un logement ou lieu privé.
• Offre entreprise ou organisation : service destiné à un usage professionnel, commercial, institutionnel, associatif, éducatif, hôtelier, administratif ou collectif.
• Offre commerciale : formule spéciale, promotionnelle, événementielle, de revente, de distribution, de partenariat, de zone ou d'accès public, selon les conditions propres à l'offre.

Article 3 - Présentation des services Azzertel

Azzertel propose des solutions de connectivité Internet au bénéfice des particuliers, entreprises, organisations, institutions et espaces publics ou privés, notamment au moyen de technologies WiFi, radio, fibre optique, satellite, équipements clients, points d'accès, réseaux de distribution, infrastructures partenaires ou toute autre technologie disponible selon la zone.

Les services peuvent notamment comprendre :

• des offres WiFi dans des zones couvertes ou à couvrir par Azzerty ;
• des offres Internet pour la maison, incluant l'accès résidentiel et les équipements nécessaires ;
• des offres Internet pour entreprises, organisations, écoles, hôtels, espaces commerciaux, administrations, associations et autres entités ;
• des offres commerciales, promotionnelles, temporaires, mutualisées ou spécifiques à un site, un quartier, un événement ou un partenariat ;
• la vente, la location, la configuration, l'installation, la maintenance ou le remplacement de kits et équipements ;
• l'assistance technique, l'activation, la suspension, la réactivation, la migration ou l'ajustement des services souscrits.

Les caractéristiques des offres, notamment débit annoncé, volume, durée, prix, zone de couverture, mode de paiement, conditions d'activation, limitations techniques, assistance et niveau de service, sont précisées sur les supports commerciaux, devis, factures, messages d'activation, tickets, contrats particuliers ou communications officielles d'Azzerty.

Article 4 - Souscription, éligibilité et informations du Client

La souscription à un service Azzertel peut être réalisée par voie physique, électronique, téléphonique, commerciale, via un agent autorisé, un point de vente, un formulaire, un portail ou tout autre canal accepté par Azzerty. Azzerty peut refuser, suspendre ou reporter une souscription lorsque les informations fournies sont incomplètes, inexactes, frauduleuses, contradictoires ou lorsque la zone demandée n'est pas techniquement éligible.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment identité, adresse, localisation d'installation, contacts, qualité du signataire, usage prévu, besoins techniques, contraintes d'accès au site et toute information nécessaire à la fourniture du service. Pour les personnes morales, Azzerty peut demander les documents d'identification, autorisations internes, références fiscales ou tout document permettant de confirmer la capacité de souscrire.

La disponibilité d'une offre dépend notamment de la couverture réseau, de la faisabilité technique, de l'état des infrastructures, des fréquences, de la capacité disponible, des autorisations d'accès, de la sécurité du site, de la disponibilité des équipements, des contraintes de génie civil, de la météo, de l'énergie électrique et des obligations réglementaires.

Article 5 - Achat des kits, installation et délai de mise en service

Lors de l'achat d'un kit ou de la souscription à une offre nécessitant une installation, Azzerty organise l'installation complète dans un délai indicatif de cinq (5) à dix (10) jours ouvrables à compter de la validation de la commande, du paiement exigible, de la disponibilité du kit, de la confirmation de l'adresse et de l'accès effectif au lieu d'installation.

Ce délai est donné à titre prévisionnel. Il peut être dépassé sans que cela constitue automatiquement une faute d'Azzerty lorsque le retard résulte notamment de contraintes logistiques, ruptures de stock, indisponibilité de matériel, indisponibilité du Client, accès impossible au site, absence d'autorisation du propriétaire ou gestionnaire des lieux, conditions météorologiques, contraintes d'énergie, sécurité, transport, douanes, sous-traitance, autorisations administratives, événements locaux, saturation technique, panne sur infrastructure amont ou toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable d'Azzerty.

Le Client doit permettre l'accès au lieu d'installation, garantir les autorisations nécessaires, sécuriser l'emplacement, signaler les contraintes physiques, fournir une alimentation électrique adaptée et être présent ou représenté le jour convenu. Tout rendez-vous manqué, site inaccessible, refus d'installation, information erronée ou changement d'adresse peut entraîner un report, des frais supplémentaires ou une nouvelle étude technique.

L'installation est réputée achevée lorsque le service est activé, testé selon les procédures d'Azzerty, ou lorsque le Client, son représentant ou un utilisateur autorisé utilise effectivement la connexion. Un procès-verbal, message, facture, capture technique, activation système ou tout autre élément de preuve peut établir la mise en service.

Article 6 - Accès au service et usage autorisé

Le service Azzertel est destiné à un usage conforme à l'offre souscrite, aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables en République démocratique du Congo, aux bonnes pratiques Internet et aux exigences de sécurité du réseau. Le Client bénéficie d'un droit personnel, limité, révocable et non exclusif d'utiliser le service pendant la durée de validité de son abonnement, ticket, forfait, contrat ou autorisation d'accès.

Sauf accord écrit d'Azzerty, le Client ne peut pas revendre, redistribuer, sous-louer, partager commercialement, étendre hors site, créer un réseau public, fournir un service concurrent, modifier les paramètres réseau, installer des relais non autorisés ou connecter des équipements susceptibles de perturber le réseau Azzertel.

Les identifiants, mots de passe, codes WiFi, tickets, comptes clients, adresses IP attribuées, paramètres de configuration et accès administratifs sont strictement personnels ou réservés au périmètre contractuel autorisé. Le Client demeure responsable de tout usage effectué depuis sa connexion, ses équipements, son compte, ses identifiants ou les accès remis à des tiers.

Article 7 - Obligations générales du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le service loyalement, raisonnablement et conformément à sa destination ;
• payer les frais, abonnements, tickets, installations, équipements, pénalités et prestations dus aux échéances convenues ;
• ne pas porter atteinte au réseau, aux équipements, aux systèmes, aux autres utilisateurs ou aux droits de tiers ;
• protéger ses équipements, ses accès, ses mots de passe, ses données et ses installations internes ;
• signaler sans délai tout vol, perte, panne, anomalie, intrusion, dégradation ou usage non autorisé ;
• ne pas déplacer, ouvrir, modifier, revendre, démonter, falsifier ou reconfigurer un équipement fourni ou configuré par Azzerty sans autorisation ;
• respecter les lois relatives aux télécommunications, au numérique, à la cybersécurité, aux données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la protection des mineurs, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
• tenir Azzerty indemne de toute réclamation résultant d'un usage frauduleux, illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU.

Article 8 - Prix, paiement, facturation et renouvellement

Les prix des services, équipements, installations, frais d'activation, frais de déplacement, options, recharges, abonnements, pénalités et prestations annexes sont ceux communiqués par Azzerty au moment de la souscription, de la commande, du renouvellement ou de la demande de prestation. Les prix peuvent varier selon la zone, la technologie, l'offre, le débit, le volume, la durée, le niveau de support, les contraintes d'installation et les conditions commerciales applicables.

Le paiement peut être exigé avant activation, avant livraison du kit, à la commande, à échéance périodique, sur facture, par prépaiement, mobile money, virement, espèces, carte, bon de commande ou tout moyen accepté par Azzerty. Le service peut être suspendu automatiquement en cas de non-paiement, paiement incomplet, paiement contesté, fraude, rejet, retard ou dépassement de limite autorisée.

Toute période entamée, tout ticket activé, tout kit livré, toute installation réalisée ou toute prestation consommée peut être dû en totalité, sauf disposition contraire acceptée par Azzerty. Les promotions, remises, essais ou gestes commerciaux sont exceptionnels, non rétroactifs et ne créent aucun droit permanent pour le Client.

Azzerty peut modifier ses tarifs sous réserve d'information du Client selon les canaux habituels. Le maintien de l'utilisation du service après modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs, sauf résiliation lorsque celle-ci est contractuellement possible.

Article 9 - Qualité, débit, disponibilité et limites techniques

Azzerty met en oeuvre des moyens raisonnables pour fournir un service Internet stable, sécurisé et conforme aux caractéristiques de l'offre souscrite. Toutefois, Internet est un service technique dépendant de nombreux facteurs, notamment qualité du signal, congestion, distance, énergie, équipement terminal, obstacles physiques, interférences, capacité internationale, routes Internet, conditions météo, maintenance, coupures amont, câbles, fibre, satellite, radiofréquences, configuration locale et comportement des appareils du Client.

Sauf engagement écrit contraire, les débits annoncés sont des débits indicatifs, théoriques, maximaux ou moyens selon l'offre. Ils ne constituent pas une garantie permanente de débit constant. La vitesse réelle peut varier selon l'heure, la localisation, l'appareil utilisé, le nombre d'utilisateurs connectés, les serveurs consultés, les protocoles, les interférences et l'état du réseau.

Azzerty peut appliquer des mécanismes raisonnables de gestion de trafic, priorisation, limitation, filtrage technique, fair use, réduction temporaire de débit ou protection réseau afin d'assurer la stabilité, prévenir les abus, protéger les autres clients, répondre à une obligation légale ou maintenir la qualité générale du service.

Article 10 - Maintenance, assistance et interventions

Azzerty peut réaliser des opérations de maintenance préventive, corrective, évolutive ou urgente sur ses systèmes, équipements, plateformes, zones WiFi, réseaux, fréquences, serveurs, logiciels ou infrastructures partenaires. Ces opérations peuvent entraîner une interruption, une dégradation, une modification d'adresse IP, une réinitialisation ou une indisponibilité temporaire du service.

Le support technique est fourni selon les canaux, horaires, priorités et niveaux de service indiqués par Azzerty. Les demandes peuvent être traitées selon leur gravité, leur impact, leur ordre d'arrivée, la disponibilité des équipes, la localisation du site et le respect par le Client des procédures de diagnostic.

Lorsque l'intervention révèle que le problème provient de l'installation interne du Client, d'un appareil tiers, d'un mauvais usage, d'une coupure électrique, d'un déplacement d'équipement, d'une casse, d'un piratage, d'une configuration non autorisée, d'un routeur personnel ou d'une cause non imputable à Azzerty, des frais d'intervention, de déplacement, de réparation ou de remplacement peuvent être facturés.

Article 11 - Équipements, propriété, garde et restitution

Les équipements peuvent être vendus, loués, prêtés, mis à disposition, consignés ou installés selon l'offre souscrite. Le régime applicable est précisé dans le devis, la facture, le contrat, le reçu ou les conditions particulières. Les équipements qui ne sont pas expressément vendus au Client restent la propriété d'Azzerty ou de ses partenaires.

Le Client assure la garde matérielle et juridique des équipements installés dans ses locaux ou mis à sa disposition. Il doit les utiliser avec soin, éviter toute exposition anormale, protéger les câbles, antennes, routeurs et alimentations, empêcher les manipulations non autorisées et informer Azzerty de tout incident.

En cas de résiliation, suspension définitive, remplacement ou demande d'Azzerty, le Client doit restituer les équipements appartenant à Azzerty en bon état d'usage normal. À défaut de restitution, ou en cas de perte, vol, dégradation, modification, casse ou impossibilité de récupération imputable au Client, Azzerty peut facturer la valeur de remplacement, les frais de récupération et tout dommage connexe.

Article 12 - Usages interdits et comportements illicites

Il est strictement interdit d'utiliser les services Azzertel pour :

• commettre, faciliter, financer ou dissimuler une fraude, une escroquerie, une usurpation d'identité, une intrusion informatique ou une atteinte à un système ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants, spams, attaques, scans abusifs, botnets, phishing, contenus trompeurs ou programmes nuisibles ;
• violer les droits d'auteur, marques, secrets d'affaires, données personnelles, droits à l'image ou droits de tiers ;
• publier, transmettre ou héberger des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, terroristes, pornographiques illicites, attentatoires aux mineurs, à la sûreté de l'État, à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
• intercepter, écouter, enregistrer, perturber ou détourner des communications sans autorisation légale ;
• revendre ou redistribuer l'accès sans accord d'Azzerty ;
• contourner les limitations techniques, quotas, authentifications, filtrages, portails captifs ou mesures de sécurité ;
• porter atteinte à la réputation, aux infrastructures, aux intérêts commerciaux ou à la sécurité d'Azzerty, de ses clients, partenaires ou fournisseurs.

En cas d'usage interdit, Azzerty peut immédiatement limiter, suspendre, résilier, bloquer ou signaler le service concerné, sans préjudice des poursuites, réclamations, indemnisations ou mesures exigées par la loi.

Article 13 - Données personnelles, confidentialité et sécurité

Azzerty peut collecter et traiter les données nécessaires à la souscription, l'identification du Client, l'éligibilité technique, la facturation, le paiement, l'installation, le support, la sécurité, la prévention de la fraude, la conformité réglementaire, la gestion du réseau, la communication commerciale et l'amélioration des services.

Ces données peuvent inclure notamment nom, prénom, raison sociale, adresse, coordonnées, documents d'identification, localisation d'installation, informations de paiement, historique de facturation, données techniques de connexion, adresses IP, identifiants de service, logs de sécurité, informations d'équipement, réclamations et échanges avec le support.

Azzerty s'engage à traiter les données conformément au droit applicable en République démocratique du Congo, notamment les règles relatives aux télécommunications, aux technologies de l'information et de la communication, au numérique, à la confidentialité des communications et à la protection des données à caractère personnel.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires, sous-traitants, partenaires techniques, autorités compétentes, conseils, opérateurs d'infrastructure ou organismes habilités lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité, au recouvrement, à l'exécution du contrat ou au respect d'une obligation légale.

Le Client doit protéger ses appareils et ses accès. Azzerty ne peut garantir la sécurité des équipements personnels du Client, des sites consultés, des applications tierces, des plateformes externes ni des communications effectuées en dehors de son contrôle direct.

Article 14 - Propriété intellectuelle et signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine, interfaces, documents, contenus, textes, visuels, configurations, architectures, logiciels, scripts, bases de données, procédures, supports commerciaux et éléments techniques liés à Azzerty ou Azzertel restent la propriété exclusive d'Azzerty ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes CGU ne transfère au Client un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, adaptation, diffusion, exploitation, imitation, extraction, reverse engineering, usage commercial ou représentation non autorisée des éléments Azzerty ou Azzertel est interdite.

Article 15 - Suspension, restriction et résiliation

Azzerty peut suspendre, restreindre ou résilier tout ou partie du service, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de non-paiement, fraude, utilisation illicite, atteinte au réseau, violation des CGU, fausse déclaration, refus d'accès technique, menace à la sécurité, demande d'une autorité compétente, cessation d'une infrastructure, indisponibilité durable, force majeure ou impossibilité technique.

La suspension n'efface pas les sommes dues. Le rétablissement du service peut être conditionné au paiement des arriérés, frais de réactivation, pénalités, frais techniques ou garanties demandées par Azzerty.

Le Client peut demander la résiliation selon les modalités de son offre ou contrat particulier. Sauf stipulation contraire, les sommes déjà payées pour une période commencée, un ticket activé, une installation réalisée, un kit livré ou une prestation exécutée ne sont pas automatiquement remboursables.

Article 16 - Responsabilité et limitation de garantie

Azzerty est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services, sauf engagement exprès de résultat prévu dans un contrat particulier. Azzerty ne garantit pas que le service sera permanent, ininterrompu, exempt d'erreur, compatible avec tous les appareils, adapté à tout usage spécifique, disponible dans toute zone ou capable d'atteindre en permanence un débit déterminé.

Azzerty ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes de clientèle, préjudices commerciaux, pertes d'opportunité, atteintes à l'image, interruptions d'activité, contenus consultés, achats effectués en ligne, plateformes tierces, cyberattaques subies par le Client ou conséquences d'un usage non conforme.

La responsabilité d'Azzerty ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d'une faute du Client, d'un tiers, d'un fournisseur amont, d'un équipement non fourni par Azzerty, d'une coupure électrique, d'une mauvaise installation interne, d'un cas de force majeure, d'une obligation légale, d'une décision administrative ou judiciaire, ou d'une contrainte technique indépendante de son contrôle raisonnable.

Dans la limite permise par la loi applicable, l'indemnisation éventuellement due par Azzerty pour un manquement prouvé est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service concerné au cours du mois pendant lequel le dommage direct est survenu, sauf faute lourde ou disposition impérative contraire.

Article 17 - Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment catastrophe naturelle, inondation, incendie, foudre, tempête, guerre, émeute, troubles civils, décision administrative, restriction réglementaire, coupure nationale ou internationale, panne d'opérateur tiers, rupture de fibre, panne satellite, indisponibilité d'énergie, sabotage, vol, vandalisme, grève, embargo, crise sanitaire, blocage logistique, fermeture de frontières, retard douanier ou tout événement assimilable.

L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement. Azzerty peut prendre toute mesure raisonnable pour réduire l'impact sur les clients, y compris reroutage, limitation temporaire, priorisation, changement technique, report d'installation ou suspension partielle.

Article 18 - Réclamations, preuve et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée à Azzerty par les canaux officiels de contact, avec les éléments permettant d'identifier le Client, l'offre, le lieu, la période concernée, la nature du problème et les preuves utiles. Le Client doit coopérer raisonnablement au diagnostic technique, notamment en effectuant les tests demandés et en permettant l'accès aux équipements.

Les enregistrements techniques, logs, historiques de connexion, tickets, messages, factures, reçus, bons de commande, captures système, rapports d'intervention et données issues des plateformes d'Azzerty peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles de droit applicables.

Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de la République démocratique du Congo, sans préjudice des modes alternatifs de règlement des différends, de la compétence des autorités administratives ou réglementaires compétentes, notamment en matière de télécommunications et de numérique.

Article 19 - Modification des services et des CGU

Azzerty peut modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution de ses services, technologies, offres, contraintes opérationnelles, exigences légales, obligations réglementaires, pratiques de sécurité ou conditions économiques.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur à leur date de publication, sauf indication contraire. Le Client est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation des services Azzertel après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 20 - Droit applicable, nullité partielle et dispositions finales

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République démocratique du Congo, notamment les règles applicables aux contrats, aux télécommunications, aux technologies de l'information et de la communication, au numérique, à la protection des données, à la cybersécurité, à la preuve électronique, à la concurrence, à la consommation et à l'ordre public.

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, inopposable ou non écrite par une autorité compétente, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. La stipulation concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une règle valide produisant un effet économique et juridique équivalent.

Le fait pour Azzerty de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les titres des articles sont fournis pour faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation des CGU.

Les présentes CGU constituent, avec les conditions particulières applicables, l'accord contractuel encadrant l'utilisation des produits et services Azzertel. Toute utilisation des services confirme l'acceptation continue des présentes conditions par le Client et les utilisateurs placés sous sa responsabilité.